Expédition de votre colis
Les commandes sont envoyées via MONDIAL RELAY dans le relais choisi par le consommateur dans un délai de 72h suivant la commande.
Si le délai de livraison dépasse trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société NUMERO 15 BIS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L'acheteur est prévenu de l'arrivé du colis dans le relais colis.
Si le colis n'est pas retiré, il sera renvoyé au NUMERO 15 Bis et l'acheteur pourra être remboursé de son achat avec une déduction pour les frais de port dû au retour.
Art L.216.1
Le professionnel livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l’article L. 111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement.
A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison ou d’exécution, le professionnel livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.
Art L.221-15
Le professionnel est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services sans préjudices de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers contrat, soit à un cas de force majeure.
Les frais de livraisons
En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 50 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 50 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 4,50€.